AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Elvia assurances, venant aux droits de la compagnie Helvetia

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Elvia, compagnie d'assurances, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2°/ M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la compagnie Elvia assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Helvétia Accidents, devenue Elvia Assurances, dont le siège

de Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HOTEL MERIDIEN, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PRESERVATRICE FONCIERE (PFA), partie intervenante, contre l'arrêt

Stéphane Z..., demeurant ..., 21240 Talant, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Elvia

Elvia assurances, venant aux droits de la compagnie Helvétia accidents, dont le siège social est ..., et actuellement ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Compagnie d'Assurances Star, dont le siège est ..., 2°) l'Agence Tunisiènne Saharatour,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Elvia assurances, anciennement Helvetia accidents, dont le

de la compagnie Elvia assurances, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Francis X..., demeurant ... , 3°/ de la compagnie Helvétia accidents France, devenue Elvia assurances, dont le siège social est ..., 4°/ de la compagnie New Hampshire, aux droits de laquelle vient

I... et Mme K..., de Me Parmentier, avocat de la compagnie d'assurances Elvia Assistance, les conclusions de M.

X..., assuré auprès de la société de droit suisse Elvia assurances (Elvia) et le véhicule automobile conduit par M.

en tant que dirigé contre la compagnie Elvia assurances Schwelzerlache Versicherung Gesellschaft ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Métallique a confié à la société Laperrière l'acheminement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège

Elvia assurances, dont le siège est 153, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, 5 / de la compagnie Rhin et Moselle assurances, dont le siège est BP. 52, 67000 Strasbourg, 6 / de la Caisse primaire

et la compagnie Elvia au titre de la réparation du préjudice de M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances Groupe Concorde

Generali France assurances, UPE, Lilloise d'assurances, Caisse générale d'assurance mutuelle, Bâloise assurances aux droits de la Cordialité bâloise, Guardian Royal Exchange, Zurich assurances, Continental

Poulet-Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur premier moyen du pourvoi principal et du pourvoi