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5 résultats pour « (sur le pourvoi provoqué de la smabtp) construction immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720cfcd580146773ee91b

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

La société American Gilsonite Company a formé un pourvoi provoqué, par mémoire déposé au greffe.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee91c

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° 87-10.218 formé par : 1°) Monsieur Pierre Z... ; 2°) Madame Yvette Y..., épouse LE GUIL, demeurant ensemble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300759

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 14-50.038 et Q14-19.826 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 2014), que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300879

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

incident de la société Immobilière 3 F dans le pourvoi n° F 15-20.512, ci-après annexé : Attendu que la société Immobilière 3 F fait grief aux arrêts de déclarer prescrite son action directe contre la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300802

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

du pourvoi n° T 22-20.160 de la société Construction Rhône Alpes 20.

Source officielle