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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720cfcd580146773ee91b
23 novembre 1988
La société American Gilsonite Company a formé un pourvoi provoqué, par mémoire déposé au greffe.
613720cfcd580146773ee91c
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° 87-10.218 formé par : 1°) Monsieur Pierre Z... ; 2°) Madame Yvette Y..., épouse LE GUIL, demeurant ensemble
ECLI:FR:CCASS:2015:C300759
1 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 14-50.038 et Q14-19.826 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 2014), que
ECLI:FR:CCASS:2016:C300879
13 juillet 2016
incident de la société Immobilière 3 F dans le pourvoi n° F 15-20.512, ci-après annexé : Attendu que la société Immobilière 3 F fait grief aux arrêts de déclarer prescrite son action directe contre la
ECLI:FR:CCASS:2023:C300802
7 décembre 2023
du pourvoi n° T 22-20.160 de la société Construction Rhône Alpes 20.