du fait d'un ouvrage mis en place en octobre 1974 et servant à canaliser les eaux de pluie des deux copropriétés ; Sur le premier moyen du pourvoi n° T 18-12.876 et le premier moyen, pris en sa première

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

La commune a soulevé une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en nullité de l'acte de notoriété acquisitive. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de refuser de constater que le cabanon avait pu faire l'objet d'une prescription acquisitive abrégée, alors, selon

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. Les consorts [Z]-[W] font grief à l'arrêt de dire que M.

V..., en vertu d'un acte du 5 octobre 1954, subsidiairement, de la prescription acquisitive. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Les consorts C... font grief à l'arrêt de rejeter la demande de M. K...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur [C] [L], Madame [K] [P] épouse [L], Madame [D] [L] épouse [X] [N], Monsieur [U] [L] et Madame [A] [

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 3.

acquisitive ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

acquisitive n'était pas démontrée, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant d'office le moyen selon lequel le vendeur ne pouvait, le 20 octobre 1972, céder seul, sans le consentement de son épouse

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

William A... et Mme B... sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt de dire que par prescription acquisitive trentenaire, ... est devenu la propriété

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Y... à la première demande des époux F... ne supposait pas nécessairement résolue la difficulté relative à la prescription acquisitive des parcelles, ultérieurement revendiquées par les possesseurs, n'a

Il s'est également prévalu de l'acquisition par prescription trentenaire d'une servitude de surplomb sur le fonds de M. [U]. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

[P] a revendiqué la propriété de la parcelle cadastrée AP n° [Cadastre 2], sur le fondement de la prescription acquisitive trentenaire.