Sur le premier moyen du pourvoi principal du Crédit foncier de France et le moyen unique du pourvoi incident de l'Union de crédit pour le bâtiment, qui sont identiques : Attendu, selon les énonciations

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du Crédit industriel et commercial (CIC) et de la Société lyonnaise de banque, des pourvois incidents de la

lyonnais, du Crédit commercial de France, de la Société générale, de la Société marseillaise de crédit, du Crédit du Nord et de la Banque nationale de Paris ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Mapron et dit que les deux premiers devraient, chacun, garantir la société Fidéa à concurrence du tiers des condamnations ainsi prononcées ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par le Crédit

X..., défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au

; Sur la première branche du premier moyen des pourvois principal et incident de MM.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, tels qu'énoncés aux mémoires en demande

national défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches, du pourvoi principal n° T 22-12.133, le moyen du pourvoi incident n° T 22-12.133 et les deuxième, troisième et quatrième moyens

société CPL a réclamé la garantie des sociétés Sopla et Serilift ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société CPL fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'action de Mme X...

dans l'affaire n° G 02-14.850 ; Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprise, demandeur au pourvoi principal n° X 02-14.771 invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation

Z..., défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent chacun, à l'appui de leur recours

moyen, pris en ses quatre branches, du pourvoi principal : Attendu que M.

juin 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La Caisse régionale

Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent

pourvoi incident éventuel contre l'arrêt du 4 mars 2004 ; Sur le pourvoi n° K 03-16.811 : La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés

Examen des moyens Sur les premiers moyens des pourvois principal et incident 3.

juillet 1966 ainsi que de la nullité subséquente de la vente intervenue entre la SCI Les Augustins et les sociétés de crédit-bail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la SCI La Toulousaine

pourvois principaux relevés par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises et la société GOBTP que sur le pourvoi incident relevé par la société Natexis banques populaires ; Donne acte