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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794cd79ba5988459c473c8
22 mars 2000
le syndicat ait été demandeur ou défendeur en première instance ; que le pourvoi en cassation est recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi
civ2
60794c849ba5988459c45dc7
17 mars 1993
Y..., la société civile immobilière Les Hauts de Planchamp (la SCI) et la commune de Champagny en Vanoise (la commune) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le moyen
60794cbc9ba5988459c46b0c
8 octobre 1997
Sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1645 du Code
60794ca19ba5988459c46379
8 février 1995
; Sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : (sans intérêt) ; Mais sur le deuxième
60794ccb9ba5988459c47020
21 octobre 1998
Sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 1844-16 du Code civil
60794cd79ba5988459c47339
13 novembre 1997
Sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 444 du nouveau
60794cab9ba5988459c4665f
5 avril 1995
moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la Siviv : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi incident de la société Bureau Véritas : (sans
soc
6079b1559ba5988459c519d3
4 juillet 1990
Sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Et sur le second moyen du même pourvoi : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir condamné la société à payer à la salariée
civ1
60794c2a9ba5988459c44cca
20 juillet 1988
X... lui avait fait perdre une chance de se trouver dans un état plus satisfaisant que celui qu'il présente actuellement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches : (sans
60794c469ba5988459c45123
10 janvier 1990
Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 10 décembre 1987), que Mlle X..., victime de dommages corporels causés par un accident
60794cc59ba5988459c46c2a
17 juillet 1997
l'indemnité relative à l'expropriation du terrain donné à bail, cette société a assigné la SCI Lemoine en intervention forcée afin de lui rendre opposable l'évaluation du prix de ce terrain ; Sur le premier
60794c919ba5988459c46102
15 juin 1994
Pallière à payer aux époux Rhône la somme dont ils s'étaient acquittés au titre de l'impôt foncier ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi principal
60794cd49ba5988459c472bb
1 avril 1998
Sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt
comm
6079d3499ba5988459c5829e
8 juin 1993
Met, sur sa demande, hors de cause, le groupe Mutuelles du Mans contre lequel n'est formulé aucun des griefs du pourvoi ; Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Transports Pagano que sur
6079d32f9ba5988459c57d57
29 mai 1990
Statuant, tant sur le pourvoi incident relevé par la société Sommer que sur le pourvoi principal formé par la société Renault papiers peints et M. X... : (sans intérêt) ;.
60794c6b9ba5988459c45695
12 juin 1991
du pignon nord de l'immeuble et du défaut de prises d'air des ventilations mécaniques contrôlées dans certains studios ; que la SCI a appelé en garantie les architectes et l'entrepreneur ; Sur le premier
60794ca89ba5988459c46501
31 mai 1995
du pourvoi incident : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Et sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième et quatrième branches
6079d3559ba5988459c5870a
15 octobre 1996
; Sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 56 de l'ordonnance du 1er décembre 1986
6079d3e59ba5988459c59a58
26 janvier 1999
de vendre des véhicules neufs et de faire de la publicité pour ces ventes en violation de leurs droits ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Mais sur la seconde branche
60794cb99ba5988459c46933
9 octobre 1996
Georget et son assureur, la MACIF, en responsabilité et réparation du préjudice subi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu
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