X..., prévoyait l'attribution d'une rente d'invalidité en cas de " classement en invalidité 2e ou 3e catégorie de la sécurité sociale " ; que, le 23 février 1988, la caisse de sécurité sociale, à laquelle

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

, 20 novembre 2014, pourvoi n° 13-26.228), que la société AGP Trans a souscrit le 11 janvier 2002, auprès de la société Swisslife prévoyance et santé (l'assureur), un contrat d'assurance de groupe pour

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Il convient de rappeler qu'en application des dispositions de l'article R. 144-10 du code de la sécurité sociale, la procédure devant une juridiction des affaires de sécurité sociale est gratuite et sans

W..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-10.584 contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

texte qu'en cause d'appel, un nouveau dépôt des pièces déjà versées aux débats de première instance n'est pas exigé ; Attendu qu'après avoir rejeté la demande principale de M.

des affaires de sécurité sociale de Lille, dans le litige l'opposant à M.

, les moyens de production et l'activité principale de construction navale précédemment exploitée par la Société Chantiers de l'Atlantique, aux droits de laquelle vient la Société Alsthom, devenue la Société

, 58/ la société Diners club de France, dont le siège est à Paris (8e), ..., 68/ la société FINAREF, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., 78/ la société Locarest, dont le siège est à Strasbourg

principale ; que la Cour nationale constate que les trois conditions posées à l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale étant réunies et non contestées, la Société STX France est le successeur

, les moyens de production et l'activité principale de construction navale précédemment exploitée par la Société Chantiers de l'Atlantique, aux droits de laquelle vient la Société Alsthom, devenue la Société

moyens de production et l'activité principale de construction navale précédemment exploitée par la Société Chantiers de l'Atlantique, aux droits de laquelle vient la Société Alsthom, devenue la Société

, les moyens de production et l'activité principale de construction navale précédemment exploitée par la Société Chantiers de l'Atlantique, aux droits de laquelle vient la Société Alsthom, devenue la Société

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour l'établissement Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi n° U 21-22.158 formé par M.

principale ; que la Cour nationale constate que les trois conditions posées à l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale étant réunies et non contestées, la Société STX France est le successeur

La société Gan assurances IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Le comité social et économique de l'ADAPEI des Alpes-de-Haute-Provence a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen