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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01154
20 octobre 2021
peine de caducité de son appel, notifier ses conclusions dans le délai imparti à chacun de ces avocats, sans se borner à effectuer une notification unique et indéterminée à une Selarl dont ces avocats
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00015
7 janvier 2026
entre un cabinet d'avocat et une personne titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), et il est prévu les conditions de gratification des stagiaires, ainsi que des élèves avocats
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00483
19 mars 2024
l'annuaire de l'ordre des avocats que sur le mémoire transmis le 20 novembre 2023. 9.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201111
27 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cabinet Coll, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [G], divorcée [K], et l'avis
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00256
22 mars 2016
[U], qui n'était que l'avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200845
17 septembre 2020
la société de sorte que le mandat donné à un avocat associé d'une société d'exercice libéral d'avocats vaut pour la société et pour tous les avocats membres de celle-ci ; que dès lors, en retenant, pour
ECLI:FR:CCASS:2023:C201156
23 novembre 2023
la partie jusqu'à la constitution d'un nouvel avocat. 8.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201340
15 septembre 2016
[M], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse nationale des barreaux français, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen
ECLI:FR:CCASS:2024:C200607
20 juin 2024
; que par conséquent, si un justiciable dispose du concours d'un premier avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle totale, le second avocat qu'il sollicite en tant qu'avocat plaidant pour
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100184
20 février 2019
Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01112
4 octobre 2023
qui a été contesté par l'avocat de la partie civile à la fin de l'acte. 5.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100642
4 juillet 2019
H... avocat, de Me Haas, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse, l'avis écrit de M. Sudre, avocat général, l'avis oral de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200806
19 septembre 2024
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100156
17 février 2021
Poulet-Odent, avocat de M. U..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. H... et de Mme W..., et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00022
21 janvier 2026
Gillis, Mmes Chafaï, Bloch, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01639
13 décembre 2022
[L], avocat substituant M. [T], ce dernier ayant été désigné par le mineur comme avocat choisi. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201108
6 novembre 2025
Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [S] [B], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200611
19 juin 2025
A la suite du départ à la retraite de cette avocate, Mme [N], avocate, a repris la défense des intérêts de Mme [T] dans cette procédure. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00595
12 avril 2023
le mis en examen le demande, de solliciter l'avocat de permanence ; qu'il résulte de la procédure qu'en l'absence de son avocat au débat contradictoire sur la prolongation de sa détention provisoire,
ECLI:FR:CCASS:2019:C100589
19 juin 2019
Lavigne, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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