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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01154

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

peine de caducité de son appel, notifier ses conclusions dans le délai imparti à chacun de ces avocats, sans se borner à effectuer une notification unique et indéterminée à une Selarl dont ces avocats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00015

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

entre un cabinet d'avocat et une personne titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), et il est prévu les conditions de gratification des stagiaires, ainsi que des élèves avocats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00483

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

l'annuaire de l'ordre des avocats que sur le mémoire transmis le 20 novembre 2023. 9.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201111

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cabinet Coll, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [G], divorcée [K], et l'avis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00256

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[U], qui n'était que l'avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200845

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

la société de sorte que le mandat donné à un avocat associé d'une société d'exercice libéral d'avocats vaut pour la société et pour tous les avocats membres de celle-ci ; que dès lors, en retenant, pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201156

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

la partie jusqu'à la constitution d'un nouvel avocat. 8.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201340

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

[M], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse nationale des barreaux français, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200607

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

; que par conséquent, si un justiciable dispose du concours d'un premier avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle totale, le second avocat qu'il sollicite en tant qu'avocat plaidant pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100184

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01112

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

qui a été contesté par l'avocat de la partie civile à la fin de l'acte. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100642

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

H... avocat, de Me Haas, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse, l'avis écrit de M. Sudre, avocat général, l'avis oral de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200806

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100156

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Poulet-Odent, avocat de M. U..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. H... et de Mme W..., et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00022

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gillis, Mmes Chafaï, Bloch, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01639

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

[L], avocat substituant M. [T], ce dernier ayant été désigné par le mineur comme avocat choisi. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201108

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [S] [B], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200611

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

A la suite du départ à la retraite de cette avocate, Mme [N], avocate, a repris la défense des intérêts de Mme [T] dans cette procédure. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00595

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

le mis en examen le demande, de solliciter l'avocat de permanence ; qu'il résulte de la procédure qu'en l'absence de son avocat au débat contradictoire sur la prolongation de sa détention provisoire,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100589

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Lavigne, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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