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2 résultats pour « ALBERTINI Marie INTIMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00765

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mmes Chantal X..., Florence X... épouse Y..., Sophie X..., J... épouse Z..., Pauline Y..., Delphine Y..., Olivia A...épouse B..., Géraldine A..., Albertine

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10003

10 janvier 2018

10 janvier 2018

relevait que si le montant de la dette avait pu être ramené à 163 000 euros au 4 mars 2013 grâce au remboursement d'une partie des fournisseurs et des dettes sociales et fiscales, il existait un déficit

Source officielle