114, 119, 164, 166, 171, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ;

164 ET 118 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DES L'INSTANT OU LA VIOLATION DE L'ARTICLE 118 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LUI-MEME VISE PAR L'ARTICLE 170 DU MEME CODE, ETAIT ACQUISE ET EN CE QUE LES EXPERTS

4 du Code de procédure pénale et du principe du libre exercice des droits de la défense ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 158, 206, D. 16 du Code de procédure

Le moyen est pris de la violation des articles 158 et 164 du code de procédure pénale. 6.

161 et 164 du Code de procédure pénale, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du rapport des experts Z...

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 156, 158, 164, 206 et 593 du Code de procédure

164 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, PAR FAUSSE APPLICATION, ET DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE, PAR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LA NULLITE D'UNE PROCEDURE

de la Cour Vu l'article 706-71 du code de procédure pénale : 18.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 164 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES DROITS DE LA DEFENSE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE

PREVUE PAR L'ARTICLE 164, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE PENALE AIT ETE SUIVIE ; QUE LE FAIT DE NE PAS SE PREVALOIR DEVANT L'EXPERT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 164, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE

QUE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 164 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE PREVENU A, DANS UN INTERROGATOIRE DU 16 OCTOBRE 1968, ENTIEREMENT RENONCE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ALINEA 2

ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 164 du Code de procédure pénale, des articles 174, 206 et 218, 485, 593 du même Code ; "en ce que la

202 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 212 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

de procédure pénale, ou qu'il ait été enfreint aux règles procédurales de l'article 164 du code de procédure pénale et aux limites de la mission confiée à l'expert ; qu'en outre, contrairement à ce que

; ATTENDU QUE, SELON LES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 170 ET 174 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES OU DE POLICE ONT QUALITE POUR CONSTATER LES NULLITES RESULTANT

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

164, 166 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation de l'expertise psychiatrique réalisée par le docteur A... ; "aux motifs que l'article 164 alinéa 3 du code de procédure pénale dispose que les médecins