Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 7 du Code de la route, ensemble les articles R. 1, alinéa 1er, et R. 25 du même Code ; Attendu que, tout chemin, s'il est ouvert

FINS DE LA POURSUITE ET DEBOUTE LES PARTIES CIVILES DE LEURS DEMANDES ; AU MOTIF QU'IL CONVIENT DE CONSIDERER COMME CHEMIN DE TERRE AU SENS DE L'ARTICLE R 7 DU CODE DE LA ROUTE LE CHEMIN RURAL N°8

de 5 000 francs et à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 7 du Code de la route et de l'article

A ETE BLESSEE DANS CET ACCIDENT; ATTENDU QUE POUR RELAXER JACQUELINE Z..., EPOUSE A..., DES CHEFS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET D'INFRACTION A L'ARTICLE R 7 DU CODE DE LA ROUTE, ET DEBOUTER LA DAME

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 7 du Code de la route et de l'article 7-1 de la loi du 20 avril 1810 pour défaut de motifs, dénaturation

R 7 DU CODE DE LA ROUTE, ALORS QU'EN EDICTANT LEDIT ARTICLE, LE LEGISLATEUR AURAIT ENTENDU FACILITER LE TRANSPORT SUR LES VOIES PERMETTANT DE CIRCULER RAPIDEMENT ET COMMODEMENT ET QUE LE TERME DE "ROUTE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES R 40 DU CODE PENAL, R 7, R 25 DU CODE DE LA ROUTE, 593 DU CODE DE PROCEDURE

X..., alors que, d'une part, la voie latérale de contournement où était implanté le terminus d'une ligne d'autobus ne pouvait être qualifiée d'aire de stationnement en bordure de route au sens de l'article

PARAGRAPHE 4, DU CODE PENAL, 7 ET 232 DU CODE DE LA ROUTE, 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET

L. 7 DU CODE DE LA ROUTE ; LES MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QU'IL APPERT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE Y...

1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES R 7 ET R 25 DU CODE DE LA ROUTE, DES ARTICLES 2, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE, PAR L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE

POUR LA TRAVERSER, ALORS QU'IL AVAIT PRESQUE TERMINE SA MANOEUVRE LORSQU'IL A ETE HEURTE; " ALORS, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 7 DU CODE DE LA ROUTE, TOUT CONDUCTEUR DEBOUCHANT SUR UNE

.. ; "aux motifs que les dispositions pénales du jugement sont définitives; Valérie X... épouse Y... est définitivement condamnée pour refus de priorité sur la base de l'article R 7 du code de la route

pénal, R. 7 et R. 27 du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

Y... ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article R. 7 du Code de la route (actuellement repris par les dispositions de l'article R. 415-9 du même Code) que "tout conducteur débouchant

17-4° ET 36-1° DU DECRET DU 12 MARS 1973 ; QU'AINSI LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 7 DU CODE DE LA ROUTE, 1ER DE LA LOI DU 9 JUILLET

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 7 du Code de la route ; Attendu que les énonciations du jugement attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R 7 DU CODE DE LA ROUTE, EN SA REDACTION DU 5 FEVRIER 1969 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, TOUT CONDUCTEUR DEBOUCHANT SUR UNE ROUTE A PARTIR D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT