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163 résultats pour « Abidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372397cd5801467740bc95

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une

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CC

soc

613723b0cd5801467740cf64

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis, société anonyme, dont le siège est 99, avenue Jean Jaurès, 93110

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CC

soc

61372466cd58014677415322

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Maisons-Alfort de la société ISS Abilis France, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant que la société Abilis ne produisait aucun élément

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CC

soc

61372393cd5801467740b99a

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Iss Abilis, société par actions simplifiée, dont le siège est ..., et

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soc

61372385cd5801467740ae60

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Boubli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Abilis, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de M.

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CC

soc

613723a1cd5801467740c408

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

soc

6079b1b69ba5988459c53215

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X..., engagé en qualité d'agent de propreté à temps partiel par la société ISS Abilis France, mis à pied à titre disciplinaire, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à l'annulation de

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civ2

60794de79ba5988459c48b79

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

X..., détaché auprès de la société Nova services, aux droits de laquelle est venue la société Abilis (la société), a été victime d'un accident du travail alors qu'il nettoyait l'auvent d'une station-service

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cr

61372674cd58014677425afe

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Abida, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2004, qui, pour délit de violences en récidive, a condamné le premier à

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soc

61372408cd58014677411646

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

propreté (Sniperpro-UFT), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 2000 par le tribunal d'instance de Paris 19ème (élections professionelles), au profit de la société Iss Abilis

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soc

613722d3cd58014677401f0f

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis Centre Ouest, société anonyme, dont le siège est ... de Longchamp

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soc

6137232ecd5801467740678b

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis, Agence Trocadéro, société anonyme, dont le siège est ...,

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soc

61372375cd5801467740a0ab

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Gilles Z..., chef d'exploitation de la société NCI Abilis, domicilié ..., 2 / de M. Bernard A..., directeur d'agence de la société NCI Abilis, domicilié ..., 3 / de M.

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soc

61372367cd5801467740947d

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

propreté (SNIPERPRO-UFT), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1998 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Abilis

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soc

6137239fcd5801467740c311

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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soc

6137245acd58014677414c99

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

X... a été engagé par la société Abilis le 16 juin 1980, en qualité de chef d'équipe ; qu'il a, alors qu'il était titulaire de mandats de délégué syndical et de représentant du personnel, été licencié

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soc

6137233fcd5801467740755f

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

X... a été embauché par la société Abilis le 16 juin 1990, et affecté par cette société au chantier de l'école de police de Marseille ; que la société Abilis ayant perdu ce marché au profit de la société

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soc

61372362cd580146774091b6

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

pourvoi formé par Mme Olivia X..., demeurant ..., 28110 Luce, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Chartres (section commerce), au profit de la société Abilis

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soc

61372225cd580146773fa9b1

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

Abid X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 6 juillet 1989, M. Abid X..., salarié de M.

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soc

6137237ecd5801467740a85b

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Y..., qui était chef de l'agence d'Abidos de la société Sett, a été recruté par la société MIM le 25 janvier 1990 en qualité de gérant salarié ; qu'il a été mis fin à ses fonctions par délibération de

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