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1 résultats pour « Adèle RAULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137216ecd580146773f3af3

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 12 octobre 1924, David Z... a épousé Adèle A... en Italie, selon les

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