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610 résultats pour « Adda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300869

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Les sociétés Medica et Villa d'Epidaure ont assigné les sociétés ADDA et Bétom en responsabilité.

Source officielle

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CC

cr

613725c3cd5801467742054f

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

C..., directeur général commercial chez Adidas France, le faux se situe dans le contexte commercial liant Cora, Aytex, Adidas et les agissements de M.

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd758

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

l'AADPA, domiciliée ... à Saint-Junien (Haute-Vienne), 4 / du Service mandataire de l'AADPA, dont le siège est ... à Saint-Junien (Haut-Vienne), 5 / de Mme Merzeau, ès qualités de présidente du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100231

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2014), que la société Addax Energy ("Addax"), qui avait répondu à un appel d'offres d'achat de pétrole

Source officielle
CC

civ2

613724a7cd58014677417496

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

suite d'un accident du travail dont a été victime un salarié mis à la disposition de la société Les Transports routiers, actuellement Saged, par la société de travail temporaire Novasam, la société Adia

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc44

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Adidas, les conclusions de M.

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CC

comm

61372458cd58014677414be6

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

objet la distribution, l'importation et l'exportation de tous articles chaussants, de confection, de mode et de sécurité, a conclu le 3 octobre 1983 un contrat de distribution exclusive avec la société Adidas

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402462

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Architecturale design dite ADSA devenue la société Euro RSCG

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CC

civ3

6137228bcd580146773fe45c

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

nulle pour défaut d'acte authentique et défaut de personnalité juridique du bénéficiaire, qu'il résultait de ces constatations que les biens étaient juridiquement sans maître et qu'en décidant que l'ADAD

Source officielle
CC

comm

61372490cd58014677416876

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

la société Takana la distribution en France de diffuseurs de parfum d'ambiance figurant un joueur de football miniature ; que celle-ci, a conclu avec la société Sarragan France, devenue la société Adidas

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civ2

613724d4cd58014677418b24

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

X..., salarié de la société de travail temporaire Olsten, aux droits de laquelle se trouve la société Adia (la société), a été victime d'un accident le 4 avril 2000 alors qu'il effectuait une mission pour

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CC

comm

613724a8cd58014677417507

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Y... un contrat d'affacturage est intervenue volontairement à l'instance ; que la cour d'appel a déclaré la société ADA et M.

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CC

comm

6137220dcd580146773f9d54

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Adidas, dont

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02999

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

AG concernant les produits contrefaits qui auraient amené, en octobre 2012, une société allemande à interroger le groupe Adidas et ce que rapporte Adidas concernant les précisions qui auraient été données

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CC

comm

6137216acd580146773f38d5

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

siège social est ... à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit : 1°) de la société Adidas

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comm

61372403cd580146774111da

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société ADA systems de son désistement de pourvoi ; Donne

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300800

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société Advenis Value Add

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00762

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

la société Dacotex Limited, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adidas

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CC

comm

61372330cd58014677406953

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

africaine de distribution textile, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société Adidas

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CC

soc

6137251bcd5801467741b06c

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

fonctions de responsable logistique ; que le 14 décembre 1999, les parties ont signé un acte de résiliation conventionnelle ; qu'un contrat de travail de droit américain a été signé avec la société Adidas

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