l'AADPA, domiciliée ... à Saint-Junien (Haute-Vienne), 4 / du Service mandataire de l'AADPA, dont le siège est ... à Saint-Junien (Haut-Vienne), 5 / de Mme Merzeau, ès qualités de présidente du

à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2014), que la société Addax Energy ("Addax"), qui avait répondu à un appel d'offres d'achat de pétrole

suite d'un accident du travail dont a été victime un salarié mis à la disposition de la société Les Transports routiers, actuellement Saged, par la société de travail temporaire Novasam, la société Adia

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Adidas, les conclusions de M.

objet la distribution, l'importation et l'exportation de tous articles chaussants, de confection, de mode et de sécurité, a conclu le 3 octobre 1983 un contrat de distribution exclusive avec la société Adidas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Architecturale design dite ADSA devenue la société Euro RSCG

nulle pour défaut d'acte authentique et défaut de personnalité juridique du bénéficiaire, qu'il résultait de ces constatations que les biens étaient juridiquement sans maître et qu'en décidant que l'ADAD

la société Takana la distribution en France de diffuseurs de parfum d'ambiance figurant un joueur de football miniature ; que celle-ci, a conclu avec la société Sarragan France, devenue la société Adidas

X..., salarié de la société de travail temporaire Olsten, aux droits de laquelle se trouve la société Adia (la société), a été victime d'un accident le 4 avril 2000 alors qu'il effectuait une mission pour

Y... un contrat d'affacturage est intervenue volontairement à l'instance ; que la cour d'appel a déclaré la société ADA et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Adidas, dont

AG concernant les produits contrefaits qui auraient amené, en octobre 2012, une société allemande à interroger le groupe Adidas et ce que rapporte Adidas concernant les précisions qui auraient été données

siège social est ... à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit : 1°) de la société Adidas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société ADA systems de son désistement de pourvoi ; Donne

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société Advenis Value Add

la société Dacotex Limited, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adidas

africaine de distribution textile, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société Adidas

fonctions de responsable logistique ; que le 14 décembre 1999, les parties ont signé un acte de résiliation conventionnelle ; qu'un contrat de travail de droit américain a été signé avec la société Adidas