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35 résultats pour « Adjedj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722e7cd58014677403018

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Admed X... alias Djamel Y..., de nationalité algérienne, et infirmé l'ordonnance ayant prolongé le maintien de sa rétention alors que le juge judiciaire serait incompétent pour annuler la procédure administrative

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100436

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

saisie-attribution sur la portion du prix correspondant à la valeur de l'usufruit, àK... urrence du montant de sa créance, entre les mains du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, séquestre du prix d'adjudG

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00086

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[E], engagé en qualité de responsable de rayon meubles, le 15 février 1983 par la société Meubles Ikea France (la société), exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur global Value Added Participation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200146

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

1°/ à la société Le Palais des pains, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société RGR, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société ADJE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00366

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Considérant que les sommes perçues au titre du programme spécifique d'intéressement dénommé Value Added Participation Share (VAPS), auquel il avait adhéré en 2014, étaient de nature salariale et devaient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00169

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 1°/ la société Sogebat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société ADJE

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

. ; "aux motifs que "la société Data Validation Services SL, représentée par son dirigeant, Philippe X..., immatriculée en Espagne le 25 septembre 2001, a son siège social CC Tropical Park, Adeje, Santa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00669

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Harvest Kritsen (la société), est une filiale française du groupe norvégien Marine Harvest spécialisé dans l'élevage et la transformation du saumon, rattachée au secteur d'activité de l'entité « Value Added

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00423

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Menuiserie Sifferlin Jean-Paul, 3°/ à la société ADJE

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200325

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

civile immobilière Tarra (la société Tarra), laquelle a engagé Mme Z...en qualité de " responsable du développement " chargée du suivi du chantier, la maîtrise de l'ouvrage étant confiée à la société ADREDC

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CC

soc

613724d3cd58014677418ab7

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Y... comme déléguée syndicale et représentante syndicale auprès du comité d'entreprise par le syndicat SN Adedis, au motif que la convocation du syndicat SN Adedis n'avait été demandée pour la première

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10676

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

15.477 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'association de Défense et de protection des enfants et adultes déficients (ADPED

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210730

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il est donné acte à la société ADJE, agissant en qualité d'administrateur ad hoc de la société Graniterie du Val de Senones, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01580

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Adjadj X... et cent trois autres salariés de la société Distribution Casino ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de remboursement de précompte salarial indu pour la période non prescrite

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soc

6137268dcd5801467742679b

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens : Vu les articles L. 412-5 du code du travail et 117 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le Syndicat national des Adedis

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civ2

61372416cd580146774121be

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

européenne (le syndicat) aux élections prud'homales, pour le collège employeur, dans les sections industrie, activités diverses et encadrement, le jugement relève qu'un tract a été diffusé par l'association Adedis

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CC

civ2

61372418cd5801467741229b

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

européenne (le syndicat) aux élections prud'homales, pour le collège employeur, dans les sections industrie, activités diverses et encadrement, le jugement relève qu'un tract a été diffusé par l'association Adedis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00335

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

ensemble organisée de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit des intérêts propres- ; que de toute évidence la réorganisation de l'ADED

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CC

civ2

60794d409ba5988459c4869e

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

européenne (le syndicat) aux élections prud'homales, pour le collège employeur, dans les sections industrie, activités diverses et encadrement, le jugement relève qu'un tract a été diffusé par l'association Adedis

Source officielle
CC

civ2

61372416cd580146774121bd

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

européenne (le syndicat) aux élections prud'homales, pour le collège employeur, dans les sections industrie, activités diverses et encadrement, le jugement relève qu'un tract a été diffusé par l'association Adedis

Source officielle