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3 résultats pour « Adrien LAHAYE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722d6cd58014677402152

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Y... et de la compagnie d'assurances Les Mutuelles Unies, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Lahaye transports, de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd58014677410296

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

, qu'aucun des actes de procédure n'a précisé le nom et l'adresse de son syndic en exercice, que les conditions de la signification du jugement par les consorts X... sont exemptes de critiques dans la

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424473

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Gimonet, conseiller, en son rapport, Me Lahaie, substituant Me Billaud, avocat de la partie civile en ses observations, M.

Source officielle