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3 résultats pour « Adrien MAMERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720f9cd580146773eff23

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Camille X..., demeurant à Saint-Mamet-La Salvetat à Roannes Saint-Mary

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed8bb

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Adrien D..., demeurant à Cassaniouze - Roannes Saint-Mary (Cantal), Saint-Mamet-la-Salvetat, défendeur à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa5e5

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

René, demeurant à Mazères Tournon (Lot-et-Garonne), représentant légal du GAEC du Hameau, 24 / de M. YW...

Source officielle