procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, et qui en a déduit à juste titre, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif au tènement dit "devèze du Roc de Matas

Guyane" est titulaire de trois comptes bancaires ouverts à la Banque Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" a déclaré comme adresse

reçue le 22 décembre 2010, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme Nathalie X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses quatre enfants mineurs, Adrien

Adrien XZ..., demeurant ..., quartier Mevin, 22°) de M.

Adrian, L... Grégoire, L... Nicolas, M... Liliane, de N... Renaud, O... Jehanne, P... Q..., R... Fabienne, S... Laurent, T... Régis, U... Michel, V... Jean-Paul, XW... François, XX...

SA ou de Mata Industrie, ils n'étaient ni salariés de cette société, ni expressément mandatés par elle pour une telle prestation ; que par ailleurs Armand Z... n'avaît perçu ni salaire, ni honoraires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons de Maya, société à responsabilité limitée dont le siège social

Adrian Y..., domicilié [...]                             , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-26.347 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mazars

, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Cob, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

[H] [F], 2°/ Mme [S] [I], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 24-10.637 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Massa

[O] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Maza, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

X... n'étaient pas mises en cause, faute de s'être expliqué sur les deux rapports établis ultérieurement (début 1993), par la chambre syndicale et par le cabinet Mazars, lesquels faisaient apparaitre de

Dominique, - LA SOCIETE FRANS MAAS NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour contrebande de marchandises fortement

présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, signé et prononcé par Mme Mazars

Mohamed AK..., 2°/ de Mme Mana AK..., née BX..., demeurant ensemble Pavillon I, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frans Maas Nord, société en nom collectif