CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Adrien Marcourt »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c9cd58014677401719

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Brulat épouse B..., demeurant tous trois route de Nozay, 91460 Marcoussis, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre des expropriations), au profit de la Société

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f836

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

formulée par le demandeur à l'encontre de l'ordonnance entreprise ; que l'auteur du gommage grossier du plan-masse du 25 mai 1990 n'a pas été identifié ; que les services municipaux de la mairie de Marcoussis

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Anton KD..., 264°/ Mme Hildegarde QJ..., épouse KD..., demeurant ensemble à 8000 Munich (RFA), Bruneckerstrasse 8, 265°/ les Etablissements Marcotex, chez M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

D... né le 17/01/1945 à Bamako et que son siège social est situé ... 45200 Amilly à la même adresse que celui de la SARL Interfrench A...

Source officielle