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6 résultats pour « Adrien PONELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00241

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Cuisine 21, 2°/ à la société Cuisine 21, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

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cr

6137262fcd5801467742396a

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

.) ; demandant ensuite une pompe vide-fosse puis deux poêles, matériels qui n'étaient aucunement commercialisés par la société Athéna puisqu'étrangers à son activité, alors que Patrick Z... explique qu'il

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03455

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

lieu du cambriolage ; que les gendarmes ont procédé à sept prélèvements biologiques sur des objets ou éléments nécessairement manipulés par le ou les cambrioleurs à savoir la poignée d'ouverture d'un poêle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01996

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

gérante de la société Mammouth-construction, était sa compagne et a confirmé lors de l'enquête que ce dernier était gérant de fait de sa société et que les deux entités ont été domiciliées à la même adresse

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cr

61372598cd5801467741f13d

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

"aux motifs que Colombe Riffaud, épouse Bucaille, ayant souvent des accrochages et ne remplissant jamais de constat amiable, se contentait alors de mettre les véhicules en réparation et de faire adresser

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cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

. ; qu'à l'origine en effet, et moyennant un pourcentage sur les sommes escroquées, ceux-ci fournissaient directement les moyens des actions (faux papiers, fausses adresses) et accompagnaient même leurs

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