Certification et de l'association Afnor venant aux droits de l'Afaq ; "aux motifs que la société Afaq-Afnor certification et l'association Afnor ont justifié, dans leurs conclusions que l'Afaq avait

était inopposable à la société Soferba, alors, selon le pourvoi que, d'une part, une norme Afnor décrit la qualité que doit receler une marchandise, quelles que soient les parties au contrat de vente

La société Spie ayant notifié ses mémoires définitifs au maître de l'ouvrage, en se conformant à la norme Afnor NFP 03-001, édition décembre 2000, prévue aux contrats, a, en l'absence de réponse de la

Le 6 mars 2007, l'Afnor a conclu avec la Sidec un contrat de promotion immobilière en vue de l'extension de ses bâtiments.

grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société Quillery relative au paiement de solde du prix des travaux, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 17-6-2 et l'article 18-4-4 de la norme Afnor

résultait des pièces régulièrement communiquées et invoquées dans les écritures d'appel que le cahier des clauses particulières devait prévaloir sur le cahier des clauses générales renvoyant à la norme AFNOR

part, que dans ses conclusions d'appel, la société Colas Est avait fait valoir, s'appuyant sur le rapport d'expertise, que la grave laitier livrée par la société CCM n'était pas conforme à la norme AFNOR

[N] fait valoir qu'il est légitime à solliciter la fonction d'expert judiciaire au regard de sa spécialisation en domotique, du fait qu'il a été le premier certifié AFNOR pour l'installation et la programmation

[C] [B] a fait citer l'Association française de normalisation (AFNOR) et M.

cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal et L. 232-2 du Code rural ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 237-4 du Code rural et de la norme AFNOR

Y..., correspondait au parquet "classe D" de la norme AFNOR ; qu'il est également reproché à la cour d'appel d'avoir condamné le vendeur à payer à M.

demeure de l'entreprise par le maître de l'ouvrage n'était contractuellement exigée, sans préciser d'où serait résultée pareille dispense, quand la convention des parties visait expressément la norme Afnor

que les preuves dûment versées aux débats, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que la traçabilité d'un produit au sens du règlement et des certifications AFNOR

la condamnation à paiement prononcée contre M. et Mme [T] au titre du solde du marché, alors « que le maître de l'ouvrage qui ne conteste pas le mémoire définitif dans les délais prévus par la norme Afnor

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Afone

réception constituait un refus de réception ; qu'en retenant, pour juger que la date de réception du lot n°19 confié à la société SCS était le 10 octobre 2018, que l'article 2.13.1, qui précisait la norme Afnor

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 ET SUIVANTS, 1780 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 466 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, AFONSO, CHAUFFEUR AU SERVICE DE CANTORO

fixes ; qu'invoquant le non-respect de cette obligation par la société Orange, pour les exercices 2006 et 2007, l'Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications (l'AFORST