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1 résultats pour « Agathe LASSERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372132cd580146773f1c7b

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agathe X..., épouse Y..., demeurant chez Mme M..., en cassation d'un

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