1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts (CMDP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : Mme Marie-Agnès

ou passive à partir d'un lieu d'établissement non autorisé par la société Suzuki ainsi que toute vente à des revendeurs non agréés ; qu'invoquant des violations du contrat et se prévalant de la clause

Ceux-ci étaient vendus par un réseau de distributeurs indépendants qui assuraient également la vente de pièces de rechange ainsi que le service après-vente, en vertu de contrats de réparateurs agréés.

Ceux-ci étaient vendus par un réseau de distributeurs indépendants qui assuraient également la vente de pièces de rechange ainsi que le service après-vente en vertu de contrats de réparateurs agréés.

Ceux-ci étaient vendus par un réseau de distributeurs indépendants qui assuraient également la vente de pièces de rechange ainsi que le service après-vente, en vertu de contrats de réparateurs agréés.

Ceux-ci étaient vendus par un réseau de distributeurs indépendants qui assuraient également la vente de pièces de rechange ainsi que le service après-vente, en vertu de contrats de réparateurs agréés.

Jean-Pierre X..., Mmes Marie-Françoise et Marie-Agnès X... ont cédé à leurs frères MM.

de marque « Chanel », donc certains avaient été acquis auprès de Mme [N], qui les avait elle-même achetés auprès d'un revendeur agréé par le réseau de distribution Chanel. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 février 2020) et les productions, M.

et de vente d'accessoires. 3.

agréées par le conseil départemental, des résidents âgés ou des résidents handicapés. 2.

Une « notice descriptive sommaire » a été annexée à l'acte de vente. 3. Après la livraison, M.

agréées par le conseil départemental, des résidents âgés ou des résidents handicapés. 2.

familles d'accueil agréées par le conseil départemental, des résidents âgés ou des résidents handicapés. 2.

d'une société civile de construction vente (la société venderesse) un lot au sein d'un ensemble immobilier composé de villas destinées à héberger des familles d'accueil agréées par le conseil départemental

agréées par le conseil départemental, des résidents âgés ou des résidents handicapés. 2.

d'une société civile de construction vente (la société venderesse) un lot au sein d'un ensemble immobilier composé de villas destinées à héberger des familles d'accueil agréées par le conseil départemental

civile de construction vente (la société venderesse) un lot au sein d'un ensemble immobilier composé de villas destinées à héberger des familles d'accueil agréées par le conseil départemental, des résidents