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1 103 résultats pour « Agnese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372285cd580146773fdfda

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

X... rapportait bien la preuve de ce que c'était la victime, armée d'une corde, qui était revenue l'aggresser ; que la cour d'appel ne pouvait, par conséquent, faire supporter l'entière responsabilité

Source officielle

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CC

civ1

61372340cd580146774075bc

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Caudéran, 2 / de l'Association de gestion de services aux entreprise (AGESE) association, dont le siège est ... et actuellement ...

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f12b3

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

commis une faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à verser une indemnité de licenciement, alors que, selon le pourvoi, d'une part le salarié avait agressé

Source officielle
CC

soc

61372689cd5801467742659f

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

considérant dans ces conditions que la preuve d'une faute du salarié n'était pas rapportée et que le doute devait lui profiter dans la mesure où il n'était pas possible de savoir si l'employeur avait été agressé

Source officielle
CC

soc

6137233bcd5801467740721f

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

-3 du Code du travail et alors, selon le second moyen, que le fait retenu pour établi d'avoir eu une attitude provocatrice à l'égard de son employeur a donné à celui-ci un fondement légitime pour l'agresser

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f820

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

violence dont a été victime Daniel Y... le 11 août 1984 ; "aux motifs que la demande d'explication de Daniel Y... ne saurait être constitutive d'une faute, dans la mesure où il n'a ni injurié ni agressé

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcb8

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Ferhat avait porté au moins un coup de bâton à Soraya Z... après avoir été elle-même agressée ; qu'il apparaissait que Soraya Z... avait agressé d'abord Nadia Y... puis B...

Source officielle
CC

soc

6137242fcd5801467741353c

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

X... était particulièrement énervé à la fin de la soirée et qu'il avait d'abord agressé M. A... verbalement avant de l'agresser physiquement, ce qui établissait que M.

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47fb

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

être retenus comme réels et sérieux, alors que, d'autre part, le conseil de prud'hommes n'a pas répondu aux conclusions de la société faisant état de 6 attestations selon lesquelles le salarié avait agressé

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CC

cr

6137267bcd58014677425eb8

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

proférées de part et d'autre, à aucun moment ils ne l'avaient frappée et ne lui avaient soustrait un bijou ; que le seul témoin présent, le chauffeur de bus, prétendait que la plaignante avait été agressée

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e041

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

"aux motifs que Thierry A... a exercé des violences sur Bernard B... mais, ni les déclarations des deux intéressés, ni celles des deux témoins de la scène, ne permettent de savoir si le prévenu a agressé

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CC

cr

613725d5cd58014677420db8

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

inférieure à 8 jours concernant Johnny Y..., et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Jacky Z... ne saurait invoquer la légitime défense ; qu'en effet, il ne rapporte pas la preuve ni d'avoir été agressé

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5041

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

d'abord dans les vestiaires un comportement incorrect et indécent dont les salariés s'étaient plaints, ce qui avait conduit la direction à demander son examen par le médecin du travail, puis avait agressé

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CC

cr

613725bacd5801467742017a

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

... justifie qu'il n'y ait pas eu de confrontation ; que la victime, qui d'après le médecin faisait face à son agresseur, a refusé pendant un mois de révéler le nom de celui qui l'avait sauvagement agressé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200314

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

T..., à relever que celui-ci avait été agressé par M.

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cr

6137262dcd580146774238b4

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

d'emprisonnement, dont 4 mois avec sursis, ainsi que, solidairement avec Ludovic Y..., à indemniser la partie civile ; "aux motifs que le 18 mai 2001, Sylvain Z... a déposé plainte pour avoir été agressé

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cr

6137252bcd5801467741b87f

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

légale à la déclaration de culpabilité ; "alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'il résulte des déclarations de Y... consignées au dossier de procédure que celui-ci n'a jamais reconnu avoir agressé

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

qu'il a estimé que les souffrances endurées s'élevaient à 3, sur une échelle de 0 à 7 et qu'il n'existait pas de préjudice esthétique ; que signalant enfin que Charlemagne A... avait par la suite été agressé

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CC

cr

6137258fcd5801467741ec72

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

; "alors, d'autre part, qu'elle a laissé sans réponse les conclusions par lesquelles, s'appuyant sur les dépositions recueillies par les enquêteurs des services de police, X... faisait valoir qu'agressé

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742002d

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

; que le prévenu a nié les faits qui lui étaient reprochés mais que, contrairement à ces affirmations, il ne se trouvait pas sur le terrain de golf le jour des faits au moment où la victime a été agressée

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