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2 résultats pour « Ahmed BELLO Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c1cd580146774204a3

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Ahmed, - La société BEL AIR, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 avril 1999, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les a condamnés

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ae3

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Sid-Ahmed, - O... Zoubir, - H... Rabah, - H... Lahcène, - D... Mohamed, - XC... ZaKaria, - N... Mohamed, - E... Brahim, - L... Jacques, - XF... Mohamed, - G...

Source officielle