Aicha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 31 janvier 1995, qui les a condamnés, le premier, pour extorsions de fonds et menaces sous condition, à 1 an d'emprisonnement

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 1°/ la société AISH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée AICC CONTACTEL, Agence Inter Régionale de

24066 Pedrengo (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section D), au profit de la société Ambrosiano international compagnie (AIC

bon droit que le tribunal a estimé que le travail effectué par la société GEFP était sommaire et sans commune mesure avec le montant des honoraires facturés ; la proposition qui avait été soumise à l'AIPPH

M..., la société Bayard Montaigne et la société Arcade investissements conseil (la société AIC) ; que par jugement du 30 janvier 2009, un juge de l'exécution a validé les saisies-attributions et saisies

civile), dans le litige l'opposant à la Société française de maison individuelle (SFMI), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la société Aish

M... et la société AIC entre les mains des sociétés CEH, K...

sentence du 11 octobre 2001, le tribunal arbitral a dit que AIC avait manqué à son obligation de diligence et que la résiliation du contrat était justifiée et a condamné AIC au paiement de diverses sommes

propriétés ; que le département de la Haute-Savoie est un département à ACCA obligatoire ; que la commune de La Balme-de-Sillingy, où le droit de chasse a été apporté à l'ACCA locale, fait partie de l'AICA

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "alors, d'une part, qu'en se bornant à constater que le premier niveau de l'organigramme, composé de Ben Aicha

reconnu ne pas être inscrit à la chambre des métiers en qualité d'artisan, avoir effectué les travaux de pose du chauffe-eau et avoir acheté simplement des petites pièces qui lui ont été remboursées par Aicha

X... au mois d'avril 1994, avait effectué des déplacements temporaires chez des sous-traitants de la société Bussière, mais qu'en décembre 1995, lorsque l'une de ces sociétés, la société AIC, avait adressé

Y..., avait effectué des déplacements temporaires chez un sous-traitant de la société Bussière, la société AIC, et s était trouvée en bonne position pour un recrutement éventuel dans cette société mais

B..., la société Bayard Montaigne et la société AIC entre les mains des sociétés CEH, S...

Laid et Halim X..., Mmes Saada, Nassera, Naima, Fatma et Aicha X...

Moines à Saint-Julien Saint-Alban, Privas (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Valence (1re chambre, section commerce), au profit du groupe AIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence internationale de commercialisation (AIC), dont le siège est