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1 résultats pour « Ajroud Chetioui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100006

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Il ajoute qu'elle est demeurée inactive pendant près de neuf années avant d'engager des poursuites à l'encontre de la caution, après que la SCI eut cédé d'autres biens immobiliers sur lesquels elle s'est

Source officielle