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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

71 résultats pour « Alain CHEVRON »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 19

—

III 11 Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois 6 - chevron II 9 3/2 de l'ancienneté acquise 6 - chevron I 8 12 mois 5 - chevron III 8 6 mois 5 - chevron II 7 12 mois 5 - chevron I 7 6 mois 4 - chevron III 7 Sans ancienneté

Article 51

—

8e échelon, 3e chevron 6e échelon : - 3e chevron 7e échelon, 3e chevron - 2e chevron 7e échelon, 3e chevron - 1er chevron 7e échelon, 2e chevron 5e échelon : - 3e chevron 7e échelon, 2e chevron - 2e chevron

Article 50

—

8e échelon, 3e chevron 6e échelon : - 3e chevron 7e échelon, 3e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans

Article 3

—

Vice-président du tribunal administratif de Paris 6e échelon, 2e chevron Président hors classe Président 4e échelon, 2e et 3e chevron 4e échelon, 3e chevron 3e échelon : - 3e chevron : - de plus de 1 an 4e échelon, 2e

LEGIARTI000024743589

—

ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ NIVEAU D'EMPLOI INDICE Emplois de niveau 1 Hors échelle, lettre E, 2e chevron Emplois de niveau 2 Hors échelle, lettre D, 3e chevron Emplois de niveau

Article Annexe 3

—

AAI /API Traitement indiciaire Montant de l'indemnité Autorité de régulation des transports Hors Échelle E - Chevron I 80 000 € Commission nationale du débat public Hors Échelle E - Chevron I 80 000 € Contrôleur général des lieux de privation des

Article Annexe 5

—

II 69 000 € Défenseur des droits Hors Échelle D - Chevron I 60 000 € Autorité de régulation des transports Hors Échelle D-Chevron I 60 000 € Commission nationale du débat public Hors Échelle C - Chevron II 50 000 € 2° Présidents de formation restreinte

Article 1

—

2e et 3e chevron 4e échelon, 3e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon 3e échelon : - 3e chevron : - plus de 1 an 4e échelon, 2e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans - moins de 1 an 3e échelon, 3e chevron

Article Annexe 4

—

AAI /API Traitement indiciaire Montant de l'indemnité Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires Hors Échelle D - Chevron I 65 000 € Haut Conseil du commissariat aux comptes Hors Échelle D - Chevron I 65 000 €

LEGIARTI000027795968

—

Corps, grade ou groupe pour le statut d'emploi, échelon/chevron, ancienneté dans l'échelon/chevron. C. ― Parcours professionnel 9. Dates, fonctions, administration, direction, service. D. ― Dominantes, compétences, aptitudes professionnelles 13.

Article 1

—

: :11e :3 ans:Gpe C 2e chevron : :10e :3 ans:Gpe B bis 3e chev: : 9e+:3 ans:Gpe B bis 2e chev: : 8e :4 ans:Gpe B 3e chevron : : 7e :2 ans:Gpe B 2e chevron : : 6e :2 ans:Gpe A 3e chevron : : 5e :2 ans:Gpe A 2e chevron : : 4e.:2

Article 1

—

duquel est effectuée la retenue pour pension, soit au titre de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, soit au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, correspond à l'indice hors échelle, lettre E, 2e chevron

Article 14

—

Pour la République française : Alain Lamassoure Pour le Royaume d'Espagne : Carlos Westendorp

Article 10

—

Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

Article Annexe I

—

de finances pour 1997 ; Vu la délibération en date du 4 mars 1997 du conseil d'administration de l'Union d'économie sociale pour le logement, Il est convenu ce qui suit : Pour l'Etat : Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN

Article 3

—

Alain Roques (CGT). François Charpentier (FEN). Patrice Gadelle (FEN). Daniel Kuri (FEN). Michel Bonte (FSU). Chantal Chantoiseau (FSU). Danièle Patinet (FSU).

Article 15

—

effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade et échelon Grade et échelon Président de section Président de section 4e échelon : - plus de 3 ans dans l'échelon 4e échelon, 2e chevron

Article 6-1

—

Balisage de virages par panneau à décor représentant un ou plusieurs chevrons. Le panneau est rectangulaire quand le décor comporte une série de chevrons et carré quand le décor ne représente qu'un chevron. Balise J5.

Article 21

—

Il est tenu compte, pour le classement dans l'échelon spécial, du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteints dans cet emploi pendant les deux années précédant la date au titre de laquelle l'accès à l'échelon spécial a été organisé.

Article D353-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 20

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La médaille est suspendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo d'une largeur de 3 millimètres.

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