Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Prat Dumas, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [X], de la

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Bateg et de la société Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France, de la SCP Gaschignard

Alain Z..., demeurant Le A... Gautier, 44450 Saint-Julien de Concelles, 4 / de M. Michel B..., demeurant ..., 5 / de M. Claude C..., demeurant ..., 6 / de M.

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Alain Y..., demeurant à Quevreville-La-Poterie (Seine-Maritime), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 janvier 1990 par le président du tribunal de grande instance de Rouen qui a autorisé des

Alain X..., demeurant ..., 2 / de M.

Alain X..., de la liste électorale de la commune ; que le Tribunal l'a débouté de sa demande ; Attendu que M.

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain X..., demeurant à "La Butte", route de Maure, 35330 Mernel, 3 / de M.

Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Dumas

Alain X..., ... Florentin, 2 / de M. Philippe X..., demeurant ...

Dumas, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain X..., demeurant 88500 Mazirot, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la Banque populaire de Lorraine, société coopérative

Alain X..., demeurant ..., 6 / de la compagnie d'assurances Le GAN incendie accident, dont le siège est ..., 7 / de la compagnie GAN Groupe des assurances nationales, dont le siège est ... des Lois

Alain Z..., 3 / de la société Z..., société civile immobilière, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant en exercice, M. Alain Z..., 4 / de M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Georges, Alain Y..., demeurant ...

Alain de Z... d'Héritot, demeurant Ferme de l'Hôpital, 78350 Les Loges-en-Josas, 2°/ de la société Gerbaudières, dont le siège est ..., 3°/ de M.