Alain E..., exerçant sous l'enseigne entreprise Alain E... Transports, demeurant à Yerres (Essonne), 1, résidence du Lac, 5°/ de M.

[K] [L], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par

[M] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [D] divorcée [L], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-11.827 Demandeur(s) : la société ML conseils, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. Alain X....

AS350B Ecureuil, propriété de la société Heli Air Monaco (société HAM), qui réalisait un transport de passagers entre Nice et Monaco, s'est abîmé au large du Cap Ferrat et a entraîné la mort du pilote Alain

et autre Défendeur : Le CAER Requête n° : 410/24 Ordonnance n° : 90798 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Le CAER, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

[D] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Maisons Alain Métral et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

d'une part significative des marchandises en stock, ayant eu pour effet de diminuer fictivement le résultat de la société d'environ trois millions de francs ; qu'il explique que c'est son employeur, Alain

Y..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mmes C... et Y..., l'avis de M.

Alain Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 octobre 2016.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Alain Afflelou franchiseur, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et

[K] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-21.232 Demandeur(s) : la société Dcb assurances Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 23-23.842 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'Extension du centre commercial [Localité 5] 2 Avocat(s) : la SCP Alain

[F] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Natiocredimurs et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-10.213 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur