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pour assurer la desserte complète de son terrain, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ; que des plans et photographies versés aux débats il ressort que la maison d'Alain

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soc

6137217ccd580146773f429e

Cassation

15 mai 1991

Alain X..., demeurant actuellement Saint-Pierre La Palud (Rhône), Le Petit Saint-Bonnet, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société

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comm

ébouter la société Chaboisson de sa demande dirigéec/M. Z

61372212cd580146773f9fad

Cassation

9 novembre 1993

Alain Y..., demeurant à Montceau-sur-Dordogne (Corrèze), "A Labori", 3 / de la société Estager, société anonyme, dont le siège social est à Egletons (Corrèze), ..., 4 / de la société Minoterie Jambon

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soc

6137238ecd5801467740b56a

Cassation

14 février 2001

Laperrine, 14000 Caen, 25 / de Mme Marie-Claire U..., demeurant ..., 26 / de Mme Yvette V..., demeurant ..., 27 / de Mme Yvette XW..., demeurant ..., 28 / de Mme Martine XY..., demeurant ..

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ECLI:FR:CCASS:2008:CR05445

Cassation

8 octobre 2008

agent des douanes, comme en témoigne la diversité des écritures sur ces documents ; qu'il serait incompréhensible que le viticulteur n'ait pas rempli la comptabilité matières s'il avait compris qu'il allait

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ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

Alain Z..., - M. Alexandre Z..., - Mme Michèle A..., épouse Z..., - M. Jean-Claude B..., - M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01080

Cassation

6 décembre 2016

apos;état ; qu'il relève encore qu'à la suite de l'audit, la société Nordesosse a rendu compte à la société Groupe Bigard de l'ensemble de ces éléments, l'avisant qu'elle allait

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