Lucien YW..., Mmes Marielle XW..., Caroline P..., épouse de R..., M. Bernard XQ..., Mme Josette XA..., épouse Lasserre, M. Claude B..., Mme Sylviane XW..., MM. Christian XT..., Alain Q..., Mmes Z...

Marcel et Alain Y... au motif qu'ils n'étaient pas les employeurs de M.

C... et Claude B..., Mmes Denise D..., veuve de Marcel B..., Josette B... épouse de M. B... E..., Arlette B... veuve de Alain F... à M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 910 F-D

Alain M..., demeurant ... (Yvelines), 165°/ de M. Jean-Claude N..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 166°/ de M.

Alain Z..., demeurant ... à La Garnache (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de M.

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [I], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Martial, - X... Jeanine, - X...

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

[D] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 66026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala

débouté la société Alain Afflelou Franchiseur de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions tendant à la condamnation de M.

Alain Z..., demeurant 7, ancienne voie ferrée, 29840 Porspoder, 30 / de M. Gilles XB..., demeurant ..., 31 / de M. Gilles B..., demeurant ..., 32 / de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10745 F

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [Z] [C], décédé, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2022 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10416 F-D Pourvoi