Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1995, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse, à 10 000 francs d'amende, à l'interdiction de

de la répression doit caractériser l'élément matériel de l'infraction ; qu'il est constant que la location-gérance portant sur le fonds d'industrie exploité dans les deux établissements de Paray-le-Monial

(la neutralisation des systèmes de sécurité), une faute d'Alain X...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d' AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er juin 1995, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et à 250 000

Monckar YF..., 16 / de M. Maferemo YG..., 17 / de M. Ahmed YH..., 18 / de Mme Halima XB..., 19 / de Mme Khedidja C..., 20 / de M. Zakia C..., 21 / de M.

PAV au prix de 5 400 000 francs CFP, dont il a déclaré le paiement au comptant, alors qu'il a reconnu ultérieurement qu'il n'en avait rien été ; Que, par actes du 8 octobre 1993, il a rétrocédé à Alain

Alain Leroux, notaire, demeurant 32, rue Desrichard à Paray Le Monial (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Y... selon laquelle les services de l'inspection du Travail étaient au courant du montage, est insuffisante à établir sa bonne foi ; qu'en effet, Alain Y... ne pouvait ignorer qu'il cumulait frauduleusement

Alain, - LE SYNDICAT CFDT DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET MINIERES DE LA REGION CAENNAISE , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en

pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; "aux motifs propres que Marcel X..., qui soulève une erreur de conversion entre les différentes monnaies

Alain, - A... Christian, - Z... Francis, - D...

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de complicité d'escroquerie pour avoir prêté son concours au montage

Alain, - LA SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier

à Lille, Alain Y... ne contestait pas avoir établi, sur du papier à en-tête de l'entreprise Yvette Leclercq, des devis comportant des majorations du coût des travaux, ainsi que des factures faisant état

Alain, - C...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui, pour diffusion d'un message à caractère pornographique susceptible d'être vu par un mineur, l'a condamné

en octobre 1996 de fabriquer 450 circuits imprimés pour Alain Y..., qu'il lui avait livrés personnellement à son domicile ; que c'est, à cette occasion, qu'Alain Y... lui avait remis en remerciement les

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux et abus