Alain, - Z... André, - A...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Y..., en qui Jean-Marie X... avait placé sa confiance, allait le visiter en prison et effectuait ensuite des dépenses le concernant ; que le fait que des justificatifs n'aient pu être produits par rapport

X... comme ayant une personnalité fragile, dysmature, mal élaborée, conclusion d'un rapport d'examen psychiatrique pratiqué au cours de la garde à vue, sans contredire les termes du rapport d'expertise

Cotte président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Anzani, MM. Beyer, Pometan, Mme Palisse, M. Beauvais conseillers de la chambre, M.

par Alain Z... dans sa plainte, sont les suivants : "A midi, Monsieur Y...

D..., ce dernier lui a demandé si sa fille Christelle allait voter par procuration ; que Mme G... a répondu par la négative, expliquant que sa fille n'avait pas le temps de faire les papiers ; qu'Alain

connaissance du caractère inexact de son rapport, tel que relevé par l'arrêt attaqué et qu'il était donc de bonne foi, et, d'un autre côté, qu'Alain X... savait que M.

Alain, - A... Christian, - Z... Francis, - D...

(qui se faisait aussi appeler Alain), des limites des fonctions et " pouvoirs " d'Alain Y..., est personnellement responsable de : - avoir laissé Mohamed Z..., piéton, entrer et circuler dans une zone

, Alain Y... a omis de déclarer la somme de 12 700 francs produit de la location d'un appartement sis à Chamonix ; "que pour les deux années, Alain Y... a déduit la totalité des charges afférentes à

X... à douze mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende délictuelle de 3 048,98 euros et à des peines complémentaires d'affichage et de publication ; "aux motifs propres qu'Alain X... ne rapporte

C... à la société X... et à l'absence de toute objectivité, la journaliste se bornant à rapporter la thèse malveillante de Alain C... ; "alors, d'autre part, que, et en tout état de cause, que, pour

Alain X... et son épouse avaient accueilli Jeanne X... à leur domicile et avaient géré ses biens ; que M.

Z... coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs que le rapport non contradictoire, produit par la défense d'Alain Z..., de Jean-Paul Y..., architecte, également expert sur la liste de la Cour,

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain X... et Jean Y... des chefs d'établissement