Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723bfcd5801467740da1b
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Pierre Riquin, conseiller à ladite Cour, 4 / Mme Françoise Z..., vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, 5 / Mme Joëlle Y..., premier juge d'instruction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110025
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Alain Y..., contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Act-e-huissiers.42, société d'exercice libéral à responsabilité
Source officielleLSR FINANCE, SAINT RIQUIER, Laurent, René, Alain
31/12/2019
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RIQUIER, Alain
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 13/08667
25/06/2015
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RIQUIER, Alain
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime simplifiée ; RG : 13/08667 ; date de cessation de paiement : 23 juillet 2012 ; mandataire liquidateur : la SCP BROUARD-DAUDE prise en la personne de Maître BROUARD DAUDE (Xavier), mandataire, 34, rue Saint-Anne, 75001 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
14/02/2014
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