à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle Alain

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme BOVIS, dont le siège est à Paris (3e), ..., 2°) la société civile immobilière

[T], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Nithael, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Notaires 8, et l'avis

Les sociétés MISR Intercommerce, NILE Intercommerce, Blendex Egypt SAE, Bouri Center, Bouri Général Trading et International Polytrade ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

le siège est immeuble administratif RN 34, 77144 Chessy Montevrain, 2 / de la société Eurodisney, société anonyme, dont le siège est 77144 Chessy Montevrain, 3 / de la société Lehrer Mac Govern Bovis

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D] et du syndicat Union des travailleurs guyanais, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Center, dont le siège est [Adresse 6] (Liban), 5°/ à la société Bouri Général Trading, dont le siège est [Adresse 7] (Égypte), 6°/ à la société International Polytrade, société anonyme, dont le

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme T..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme C..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Sahmara, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société AXA France IARD, et l'avis de

Les mises à bas sont souvent longues et difficiles chez le bouvier bernois (nombre important de chiots)... c'est pourquoi pour éviter le recours à un accouchement médical quasi systématique, voire à une

[Q], après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présentes Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Douxami, conseillère rapporteure, Mme Bouvier, conseillère

la société Hôtel continental, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présentes Mme Sommé, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente et rapporteure, Mme Bouvier

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [J], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.