Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372648cd580146774245e1
6 avril 2004
6 avril 2004
Alban, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 ans
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Bruno B... déposait plaintec/David X
61372561cd5801467741d321
14 novembre 1996
14 novembre 1996
L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David
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613721b4cd580146773f6534
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Thierry à Saint-Alban (Alpes de Hautes Provence), 12°) M. Yves F..., demeurant ... (Vaucluse), 13°) M. Joël H..., demeurant ... à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 14°) M. Z...
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613720aacd580146773ed285
23 juin 1988
23 juin 1988
conseil de prud'hommes de Montélimar, (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur René X..., demeurant à Donzère (Drôme), ..., 2°/ de Monsieur Richard X..., demeurant à Donzère (Drôme), La Vignasse
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