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4 résultats pour « Albane SADOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372164cd580146773f35a4

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

(Aisne), 6°/ Mme M..., Alibane, Rose, Marie N..., divorcée en premières noces non remariée de M.

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f377e

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Rolland, Gérard X..., né le 22 janvier 1931 à Albens (Savoie), de nationalité française, demeurant 511, vieux Chemin de Sainte-Musse, immeuble Les Lentisques B, rue Renoir à La Valette du Var (Var),

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101162

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

révélation d'un fait, au sens de l'article 544 précité, postérieur au jugement de première instance rendu en septembre 2008 tout en affirmant, d'une part, qu' "à partir de 2008 la gamme "Romma" devient "Alba

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

Alban WWW..., - Mme Christine XXXX..., - M. Serge YYYY..., - M. ZZZZ..., - Mme Brigitte AAAA..., épouse BBBBB..., - M. Claude BBBB..., - M. Paul CCCC..., - M. Dimitri DDDD..., - M.

Source officielle