CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372164cd580146773f35a4
20 novembre 1990
(Aisne), 6°/ Mme M..., Alibane, Rose, Marie N..., divorcée en premières noces non remariée de M.
61372167cd580146773f377e
Rolland, Gérard X..., né le 22 janvier 1931 à Albens (Savoie), de nationalité française, demeurant 511, vieux Chemin de Sainte-Musse, immeuble Les Lentisques B, rue Renoir à La Valette du Var (Var),
ECLI:FR:CCASS:2017:C101162
8 novembre 2017
révélation d'un fait, au sens de l'article 544 précité, postérieur au jugement de première instance rendu en septembre 2008 tout en affirmant, d'une part, qu' "à partir de 2008 la gamme "Romma" devient "Alba
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988
14 avril 2015
Alban WWW..., - Mme Christine XXXX..., - M. Serge YYYY..., - M. ZZZZ..., - Mme Brigitte AAAA..., épouse BBBBB..., - M. Claude BBBB..., - M. Paul CCCC..., - M. Dimitri DDDD..., - M.