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1 résultats pour « Albert TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e9cd580146773ef6f4

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

(Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de LA SOCIETE COFRADEL, dont le siège social est à Lyon (Rhône), 71, Cours Albert

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS MAITRES ALBERT TANDONNET, YVES TANDONNET, JEAN TANDONNET

SIREN 782151088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

11/08/2010

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCAT MAITRE ALBERT TANDONNET

SIREN 782151088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Modification survenue sur l'administration, la dénomination

09/11/2008

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S.C.P. D'AVOCATS ALBERT TANDONNET ET JEAN-BAPTISTE BASTOUL

SIREN 782151088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Transfert du siège social

06/02/2008

Voir →