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4 146 résultats pour « Alberto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd58014677427352

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO

Source officielle

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cr

613726a1cd58014677427353

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO

Source officielle
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cr

613726a1cd58014677427354

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO

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civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

61372421cd58014677412ac9

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2001) que, dans un litige l'opposant aux héritiers d'Annette A..., veuve du sculpteur Alberto A..., et à Mme Z..., ancienne secrétaire d'Annette

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CC

cr

613726a0cd5801467742727a

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO

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CC

cr

613726a0cd5801467742727b

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742734c

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742734d

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742734e

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO

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cr

61372610cd58014677422af1

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO

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cr

6137269dcd580146774270c6

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO

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6137269dcd580146774270c7

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO

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6137269dcd580146774270c8

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO

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cr

6137269dcd580146774270c9

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ALBERTO

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cr

613725cecd58014677420a69

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

; que A. se plaignant d'avoir mal, il déclarait que son codétenu, Albert X... lui aurait appliqué une pommade sur l'anus pour le sodomiser ensuite ; qu'il affirmait qu'Albert X... l'avait contraint

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cr

613725eccd5801467742192d

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

qu'il ne justifie nullement de cette location ; que finalement la culpabilité d'Elios X... résulte du fait que son numéro, seul numéro français, a été retrouvé dans l'annuaire téléphonique détenu d'Alberto

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cr

613725efcd58014677421acb

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

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cr

61372589cd5801467741e961

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Y... ; "aux motifs qu'Albert Y... a exposé aux services de police que son employeur X..., était venu chez lui pour voir sa plantation d'avocats et qu'une fois dans son appartement, il avait commencé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Albert X... rapportés par M.

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cr

êt attaqué a déclaré qu'il existaitc/Laurent Z

613725cbcd58014677420914

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

l'arrêt attaqué a déclaré qu'il existait contre Laurent Z... charges suffisantes d'homicide volontaire, commis avec préméditation ; "aux motifs que Laurent Z... est la dernière personne à avoir vu Albert

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