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4 résultats pour « Alberto Buzzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372139cd580146773f2038

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Albert X..., demeurant à Buis-le-Baronnies (Drôme), Mérindol-les-Oliviers, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfcc

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Albert ZG..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 42°) M. YI... PICORE, demeurant ... à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), 43°) M. Alain ZN..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02335

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

A... lui ayant simplement montré la façon de désactiver le système en cas de déclenchement intempestif et indiqué que l'alarme sonore générale ne se déclenchait qu'après que le « buzzer » se soit mis en

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Alberto BC..., demeurant ..., 116°/ Mme Marie BD..., demeurant HLM Les Rossignols à Moirans (Isère), 117°/ M.

Source officielle