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3 résultats pour « Aldo Fontanelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721dccd580146773f8388

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Aldo Z..., domicilié ... (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit : 18/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b3

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Aldo Z..., demeurant à Saignon (Vaucluse) Le Rocher,

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8391

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

(Lot-et-Garonne), 38/ l'Atelier d'études et de Réalisations, dont le siège est 38, Hameau des Fontanilles à Rognes (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel

Source officielle