un article de fond, était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il lui est imputé d'avoir logé "à moins d'un mètre de distance, une balle dans le coeur d'Alexis

A..., le 25 mai 1946" ; que les imputations diffamatoires, et en l'occurrence celle d'avoir tué Alexis A..., sont réputées de droit faites avec l'intention de nuire ; que les dispositions précitées

convaincus, c'en était même historique, que Paul X..., aujourd'hui sénateur et président de région, avait assassiné le 25 mai 1946 notre vieux copain Alexis, maire de Saint-Benoît, d'un coup de revolver

juste titre, que les premiers juges ont considéré que l'éditorial incriminé était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il est imputé d'avoir "assassiné Alexis

A notre avis, c'est un alibi, évidemment, Paul X... voulait tout simplement revoir Lyon qu'il a connue en 1947 quand il fut condamné aux assises pour avoir assassiné Alexis A......

titre que les premiers juges ont considéré que les éditoriaux incriminés étaient de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il est indiqué "qu'il a bien assassiné Alexis

clairement aux yeux du lecteur celui qui "n'a jamais été réputé pour son grand courage", c'est-à-dire Paul X..., à qui dans le passage figurant à la même page de l'article principal intitulé "qui a tué Alexis

Raymond, - Y... François, - Z...

X... est décédé le 8 septembre 1989 en laissant pour lui succéder Eugènie Y..., son épouse, et Mmes Yvette et Raymonde X... et M.

G..., Léon, Alexis Q..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), 6°) de M. Alexandre Z..., demeurant ... (Alpes maritimes), 7°) de M. Marcel, Pierre, Marie D..., demeurant ... (Var), 8°) de M.

Jocelyn, Robert K., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : Mme Raymonde B., épouse S. et autres, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Louis Ledée, Mlle Julienne Ledée, Mme Raymonde Ledée, Mlle Loraine Ledée, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Monsieur ALEXER ZW... AS... Madame B...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Monette X..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Alexia

(Var), 5°/ de Monsieur M..., Léon, Alexis VERGES, demeurant ... à Saint-Raphael (Var), 6°/ de Monsieur Alexandre B..., demeurant ...

(Indre-et-Loire), 156°) Monsieur RAYMOND F..., demeurant ...

(RAYMOND) ; 3° Z... (HENRI) ; 4° A... (ROBERT) ; 5° B... (JEAN-PIERRE) ; 6° C... (CLAUDE) ; 7° D... (CHRISTIAN) ; 8° E... (JACKY) ; 9° F... (JEAN PAUL) ; 10° G... (SERGE) ; 11° H...

de leurs demandes ; ET AUX MOTIFS RÉPUTÉS ADOPTÉS QU'en ce qui concerne la prescription trentenaire, il sera rappelé que les défendeurs ont acheté leur bien immobilier par acte passé devant Maître Raymond