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51 résultats pour « Alexandra BOUTONNET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372394cd5801467740ba76

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) résidence Alexandra

Source officielle

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CC

civ2

613720e0cd580146773ef20d

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, André, Denis Z..., pâtissier, agissant en qualité d'administrateur de ses enfants mineurs, Rebecca et Alexandra

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300614

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2011), que, par acte du 26 février 2001, les consorts X... se sont engagés à vendre un terrain à l'EURL Alexandra

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742581e

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8b9e

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances "La Minerve", dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2 / de la SCI Résidence Alexandra

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy Y

61372645cd58014677424437

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle BOUTET

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd58014677402329

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Duparc et Geslin et de la société Axa Assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f5cd580146773f90ad

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Savatier, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrégoire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110246

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f40d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f387a

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Alexandre C..., ès-qualités de mandataire de Mme veuve B..., demeurant ..., 2°) M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dcb

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Z..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa6f

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Alexandre Y..., 2 ) de Mme Alexandre Y..., son épouse demeurant ensemble ... (16ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

61372135cd580146773f1dca

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Michel, Sébastian, Alexandre X..., serveur, demeurant à Andresy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre), au profit : 1°/ de la société

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civ3

61372115cd580146773f0d81

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

PASCAL, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de : 1°/ La Nouvelle société civile immobilière (SCI) ALEXANDRE

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soc

6137215acd580146773f30ad

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

Alexandre A..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ût 1989 et 26 octobre 1990 qui, dans une procédure suiviec/Daniel Z

613724a0cd58014677417113

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee53a

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Loretta C..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Grégory, Alexandre

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CC

soc

613721f9cd580146773f92da

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

Alexandre X..., demeurant ... (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit de Mlle Mariemma Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa5f3

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

X... et Y..., ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mlles Z..., les conclusions de M.

Source officielle