prévu pour saisir la cour d'appel de la contestation de l'offre est suspendu entre la date de la saisine de ce juge et sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le décès, en [...] , de Gilles

Alexandre XC..., 11 / M. Mohamed YH..., 12 / M. Mabrouk YS..., 13 / M. José A..., 14 / M. Bruno C..., 15 / M. Angélo de YZ..., 16 / M. Gilles XW..., 17 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Alexandra, société civile immobilière, dont le siège social est à

Gilles, - FF...Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 8 juin 1998, qui, pour violation de domicile et détention arbitraire, a condamné, d'une part, Jean-Luc X..., Alain

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : GONTHIER Gime

Alexandre NGuyen Thanh G..., demeurant Résidence le Parc d'Hadrien, ..., 38 / de M.

Gilles, Louis, Marcel Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Michel, Christian, Alexandre Y..., demeurant ..., pris en leur qualité d'ayants droit de Mme X...

salariée, en refusant par principe et sans motif de tenir compte des attestations produites par la salariée, par la reprise de la déclaration des premiers juges que « les attestations produites par Gilles

Alexandre Y..., demeurant 65, Sotogrande, Le Golf, 33470 Gujan-Mestras, 2 / de Mme Maryse Ges, demeurant ..., Les Portes du Pyla, 33260 La Teste, 3 / de la société Les Cèdres argentés, société à

Gilles XC..., demeurant ..., 32 / de M. William XD..., demeurant ..., 33 / de M. Gilles XE..., demeurant ..., 34 / de M. Olivier XF..., demeurant ..., 35 / de M.

Alexandre et Jean-Claude X..., MM.

Alexandre B..., 6°/ de M.

Alexandre X..., domicilié [...], 2°/ M. Stéphane Y..., domicilié [...], 3°/ M. Toni Z..., domicilié [...] [...] [...], 4°/ M. Sébastien A..., domicilié [...], 5°/ M.

Alexandre Torgomian, secrétaire général, a formé le pourvoi n° Y 23-60.097 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans

Gilles SM..., demeurant ..., 545 / de M. Laurent SM..., demeurant ..., 546 / de M. Gilles Michel SO..., demeurant ..., 547 / de M. Frédéric SQ..., demeurant ..., 548 / de M. YIT...

Gilles, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1988, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Jean-Baptiste et Roger

Alexandre Z..., demeurant 65, Sotogrande, le Golf, 33470 Gujan Mestras, 2 / la société les Cèdres Argentés, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Alexandre C..., domicilié [...] , 11°/ à M. Olivier D..., domicilié [...] , 12°/ à M. Marc E..., domicilié [...] , 13°/ à M. Serge F..., domicilié [...] , 14°/ à M.