Y... et Georges X... à la société Alsacap, qui est ainsi devenue propriétaire de 750 actions sur les 1 500 composant le capital social ; qu'au cours des négociations sur la valeurs des parts, Alexandre

Alexandre Linden, président, Mme Marie-Laure Schmeitzky conseillère et Mme Michèle Martinez, conseillère ; Qu'il ressort des énonciations de l'arrêt qu'à défaut d'indication contraire, quatre magistrats

José Y... à l'enseigne commerciale "Automobiles JM" et de la société à responsabilité limitée CTA Y... à l'enseigne "Flash-Control", ainsi qu'en sa qualité d'exploitant du commerce "Automobiles José Martinez-Garage

Martin (la société),dont la gérante était Mme Ginette X...,a confié, le 7 juin 1995, à M.

_____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association des familles de traumatisés crâniens de la Martinique

Sacha X..., il n'en demeure pas moins que même pour un consommateur moyen, elle ne peut être assimilée à une reproduction incidente voire marginale dès lors que sa présence renforce la volonté de M.

la société Elis Picardie, dont le siège social est ..., 25°/ des Etablissements Gardez, dont le siège est ..., 26°/ de la société Lourdel, dont le siège social est ..., 27°/ de la société Martinez

X... et d'Alejandro B... X... , ayants droit d'Q... X... Y..., 4°/ à M. Alejandro B..., domicilié [...] (Espagne), pris en qualité de représentant légal de C... B... X... et d'Alejandro B...

Alexandre, - Y...

généraux et des mêmes greffiers dans la salle des assises où étaient présents les accusés, toujours libres et seulement accompagnés de gardes pour les empêcher de s'évader et assistés de Maître Edouard Martial

Alexandre A..., en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Drink international, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié [...] , défendeurs

Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Frères Lissac, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la société Bauland, X..., Martinez

Martial, Eugène, demeurant les Roches Tranchelion à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 108°) Monsieur AU...

Alexandre K..., domicilié [...], 13°/ à M.

hauteurs de niveau et les surfaces ; que l'architecte prévoyait expressément de « conserver la façade sur digue » (page 1), ajoutant en page 9 de cette notice : « le projet de réhabilitation de l'hôtel Alexandra