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9 résultats pour « Alexandre ACQUAVIVA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100909

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y..., domiciliée [...] agissant en qualité d'administratrice légale de Jacques-Alexandre Z..., contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101007

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

penna feuillage, ACQUAVIVA, Alexandre, David, Noël

SIREN 403564800Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

04/01/2022

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Créations

ACQUAVIVA, Alexandre, David, Noël

SIREN 403564800Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

21/12/2021

Voir →

Procédures collectives

ACQUAVIVA, Alexandre

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/11/2019

Voir →

Procédures collectives

ACQUAVIVA, Alexandre

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

21/03/2019

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Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Vigneau, Acquaviva, Auroy, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100150

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, MM. Hascher, Reynis, Mme Reygner, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100591

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Acquaviva, conseillers, M. Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101021

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Alexandre Y..., domicilié [...], 10°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101217

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme J..., avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101088

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100610

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

XXX..., auditeur allemand, a confirmé (pièce tuv 223) que le Nusil figurait sur les bases de données ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100616

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

EEE..., 109°/ Mme Denis Yadira QQQQQQQ..., 110°/ Mme Alexandra RR..., 111°/ Mme Rosa SS..., 112°/ Mme Gilma RRRRRRR..., 113°/ Mme Luz SSSSSSS...

Source officielle