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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372092cd580146773ebcb4

Cassation

19 décembre 1973

19 décembre 1973

A OFFERT A VEUVE BONNET LE REGLEMENT DES CREANCES EXIGIBLES, N'AURAIT PAS ETABLI QUE A...

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef94d

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Alexandre, demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne en matière électorale, au profit de Madame GIRARD Z..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6d5

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Alexandre, demeurant ... (Aude), Narbonne, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7b3

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le Bonnet conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef894

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef895

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Alexandre, demeurant ... (Aude), Narbonne, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef897

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Alexandre, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef89b

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Alexandre, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5b49

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Alexandre, Sauveur X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Alexandre X..., née Christiane, Yvonne Y..., défenderesse à la

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef94a

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Alexandre, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef94c

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Paul X..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6ec9

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc68

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372662cd5801467742524b

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef899

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Alexandre, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), Résidence du Laghet Escalier D ..., 5°) de Monsieur F...

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef89a

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Alexandre, M. G... Joseph, Mme Gérard S..., Mme I... Josette, Mme Latil Y..., Mme K... Odile, M. L... Alain, Mme O... Georgette, M. P... Michel, M. Q...

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d1b

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Georges Alexandre V.

Source officielle
CC

civ2

6137226ecd580146773fcf19

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f1976

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alexandre, Georges X..., demeurant à Lausanne (Suisse), 1, passage Perdonnet, en cassation

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613721a8cd580146773f5b64

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Marcel, Alexandre X..., demandeur d'emploi, demeurant à Saint-Ouen d'Attez (Eure), lieudit "Les Naudières", en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1989 par le tribunal de grande instance d'Evreux

Source officielle

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Radiations

BONETTO, Jérémy, Alexandre, BONETTO

SIREN 933398521Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/03/2025

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Créations

BONETTO, Jérémy, Alexandre

SIREN 933398521Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

02/10/2024

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Créations

BONETTO, Louis, Alexandre, Georges

SIREN 352066708GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

20/06/2012

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Radiations

BONETTO LOUIS ALEXANDRE, Georges

SIREN 352066708GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

05/06/2012

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