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6079a8809ba5988459c4da1d

Cassation

18 juillet 1963

18 juillet 1963

(ALEXANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 7 DECEMBRE 1962 QUI LES A CONDAMNES POUR VOL, CHACUN A UN AN D'EMPRISONNEMENT ET 500 NF D'AMENDE LA COUR, JOINT LES POURVOIS VU LA CONNEXITE

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cr

6079a8989ba5988459c4e177

Cassation

15 octobre 1969

15 octobre 1969

(ALEXANDRE); 3° Y... (HELENE), EPOUSE Z...; 4° Y...

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cr

6079a8999ba5988459c4e386

Cassation

30 avril 1968

30 avril 1968

CASSATION SUR LE POURVOI DE ANGEE (ALEXANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 21 JUIN 1966, QUI POUR DIFFAMATION, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR

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cr

6079a8829ba5988459c4dac1

Cassation

28 janvier 1964

28 janvier 1964

(ALEXANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, DU 9 AOUT 1963, QUI L'A CONDAMNE POUR ESCROQUERIE A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

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cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

/Fbleau" ou "Z..." ou "Eurotrade" (pièce 12) ; que la S.A Carpovic Bâtiment a facturé des travaux dans une demeure à Bourron-Marlotte et au Château de Hulay - (pièce 12) ; que les factures relatives à

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cr

61372614cd58014677422cdf

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

/Fbleau" ou "D..." ou "Eurotrade" (pièce 12) ; que la société Carpovic Bâtiment a facturé des travaux dans une demeure à Bourron-Marlotte et au Château de E... - (pièce 12) ; que les factures relatives

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cr

61372614cd58014677422ce3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

(77) ... qui correspond à son siège social (pièces 16, 17 et 18) ; qu'il existe "un lien de détention" entre la propriété du 84 ... à Bourron-Marlotte (77) détenue par la SC de Clair Bois et M. et Mme

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