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6 résultats pour « Alexandre Bouric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372465cd58014677415238

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X..., titulaire d'un compte à la société Lyonnaise de banque (la banque), a donné, le 30 mai 2001, un ordre par téléphone, confirmé quelques minutes plus tard par télécopie, d'acquisition en bourse au

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CC

cr

61372697cd58014677426d06

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

la suite de cette publicité et de ce démarchage, Paul X... a souscrit : - un document d'ouverture de compte à la société Linnco Futures GROUP-LFG, domiciliée à Chicago, pour l'exécution d'ordres en bourse

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cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

/Fbleau" ou "Z..." ou "Eurotrade" (pièce 12) ; que la S.A Carpovic Bâtiment a facturé des travaux dans une demeure à Bourron-Marlotte et au Château de Hulay - (pièce 12) ; que les factures relatives à

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cr

61372614cd58014677422cdf

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

/Fbleau" ou "D..." ou "Eurotrade" (pièce 12) ; que la société Carpovic Bâtiment a facturé des travaux dans une demeure à Bourron-Marlotte et au Château de E... - (pièce 12) ; que les factures relatives

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cr

61372614cd58014677422ce3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

(77) ... qui correspond à son siège social (pièces 16, 17 et 18) ; qu'il existe "un lien de détention" entre la propriété du 84 ... à Bourron-Marlotte (77) détenue par la SC de Clair Bois et M. et Mme

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cr

613725c0cd5801467742043d

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

D...) dont les agissements illégaux et dilatoires dans une procédure pour obtenir une indemnisation commencent fortement à le contrarier ; X..., qui est de nationalité allemande, excédé par ces faits dont

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