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3 résultats pour « Alexandre CHRETIEN »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

613723fbcd58014677410b2b

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Alexandre XC..., 11 / M. Mohamed YH..., 12 / M. Mabrouk YS..., 13 / M. José A..., 14 / M. Bruno C..., 15 / M. Angélo de YZ..., 16 / M. Gilles XW..., 17 / M.

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c1ff

Cassation

13 mai 1987

13 mai 1987

exposition et usage de monnaies d'argent étrangères contrefaites ayant eu cours légal ; " au motif que les pièces d'argent dont X... vendait les reproductions remontaient au troisième siècle avant l'ère chrétienne

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f93a

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

ce que s'apprête à faire l'Eglise catholique pour son comportement passé à l'égard des juifs, ils n'envisagent pas de demander pardon pour la crucifixion du Christ et les persécutions des premiers chrétiens

Source officielle